Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est la propriété de "aboutmoments-art.com" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (site web aboutmoments-art.com exploité par l’entreprise ABOUT MOMENTS) auprès de l’Acheteur (dit “Client”), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site aboutmoments-art.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Affiche d’art, Affiche d’art encadrée, Tableau rigide d’art, Coque de téléphone.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ABOUT MOMENTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site aboutmoments-art.com.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ABOUT MOMENTS et de son site aboutmoments-art.com ne pourra être engagée.
En raison des différences d'étalonnage entre les écrans d'ordinateur, les tablettes et les smartphones, etc., la couleur du Produit présenté sur le site Web aboutmoments-art.com peut différer légèrement de l'affiche réelle, du tableau réel, de la coque de téléphone réelle ou du cadre réel. Une différence de couleur ne sera donc pas considérée comme un défaut.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
"aboutmoments-art.com" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
ABOUT MOMENTS à travers son site "aboutmoments-art.com" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Lieux de livraison
ABOUT MOMENTS livre aux clients en France Métropolitaine.
Après confirmation de la commande, "aboutmoments-art.com" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références de commande nécessaires à la livraison, indiquées par l'acheteur.
ABOUT MOMENTS n’est pas tenu de trouver la bonne adresse de livraison; dans le sens où si la bonne adresse ne lui a pas été fournie et/ou qu'il y a plusieurs résidents à cette adresse, le transporteur fera des efforts raisonnables pour livrer, mais ne peut pas garantir la livraison des produits au bon destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Frais de livraison
Le client est responsable des frais de livraison. Les frais de livraison s'ajoutent au prix du Produit et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et/ou du type de produits.
Délais de livraison
ABOUT MOMENTS ne peut garantir les dates de livraison et n'accepte aucune responsabilité, à part vous informer de tout retard connu, pour les produits livrés après la date de livraison estimée. Les délais de livraison standard sont indiqués sur le site. Il ne s'agit que d'une estimation moyenne, et certaines livraisons peuvent prendre plus de temps, ou bien être livrées beaucoup plus rapidement.
Toutes les estimations de livraison données au moment de la passation et de la confirmation de la commande sont susceptibles d'être modifiées. Dans tous les cas, ABOUT MOMENTS fera de son mieux pour contacter le client et l’informer de tous les changements. ABOUT MOMENTS fait de son mieux pour rendre la livraison du Produit aussi simple que possible.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Commande perdue par le transporteur
Si le client peut prouver que sa commande a été perdue pendant la livraison par le transporteur, ABOUT MOMENTS réexpédira la commande, à sa seule discrétion et sous réserve de son enquête. Toute réclamation doit être soumise au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. ABOUT MOMENTS se réserve le droit de ne réexpédier aucune Commande si les informations de suivi du transporteur indiquent que la Commande est dûment livrée. Dans ce cas, tout remplacement sera aux frais du Client.
5. Rétractation
En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (qui restent à la charge du Client).
En cas d'exercice du droit de rétractation, "aboutmoments-art.com" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Tout retour doit être envoyé dans son emballage d'origine afin de protéger le produit. ABOUT MOMENTS se réserve le droit de refuser un retour s'il n'a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abîmé. Dans ce cas là un mail avec une photo vous est envoyé.
Le client doit renvoyer le produit à ses frais à l’adresse suivante :
A l’attention de Charlotte SIMON,
ABOUT MOMENTS
42, rue du Faubourg-de-Pierre
67000 STRASBOURG,
FRANCE
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, la TVA est non applicable (article 293B du CGI) . Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "aboutmoments-art.com". Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La transaction est sécurisée grâce à l’infrastructure de paiement web sécurisée Stripe (certifiée PCI).
Si le Client souhaite acheter un Produit, il lui sera demandé de fournir certaines informations pertinentes pour son achat, notamment, sans limitation, son numéro de carte de crédit, la date d'expiration de sa carte de crédit, son adresse de facturation et ses informations d'expédition. A aucun moment "aboutmoments-art.com" n'est en possession de ses informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans "mon panier") et "aboutmoments-art.com" n'a pas accès aux informations bancaires du Client.
En procédant à l’achat, l'Acheteur déclare et garantit que : (i) Il a le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations qu’il fournit sont vraies, correctes et complètes.
ABOUT MOMENTS se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande de l’Acheteur à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans la commande ou d'autres raisons.
ABOUT MOMENTS se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande du Client si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. "aboutmoments-art.com" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "aboutmoments-art.com" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas "aboutmoments-art.com" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "aboutmoments-art.com" est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Usage personnel exclusif et revente interdite
Toutes les commandes passées à "aboutmoments-art.com" sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "aboutmoments-art.com" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "aboutmoments-art.com". De plus, "aboutmoments-art.com" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.